La Société d’Exploitation des Réseaux d’Assainissement (SERA) de SUEZ exploite les réseaux d’assainissement et d’eaux pluviales du quartier Saint-Marceau (cf. bloc contrat). Les eaux usées du quartier Saint-Marceau sont dirigées vers la Station d’épuration de l’Ile Arrault et celles de la rive Nord de la Loire vers la Station d’épuration de la Chapelle-Saint-Mesmin, toutes deux exploitées par un autre délégataire. Les eaux usées du quartier de la Source sont transportées quant à elles vers la station de la Source, exploitée par l’AgglO.

INFORMATIONS SUR LE CONTRAT ASSAINISSEMENT

La Communauté d’agglomération Orléans Val de Loire (AgglO) a réorganisé son territoire en matière d’exploitation des réseaux d’assainissement et d’eaux pluviales. Celle-ci a abouti à la passation d’une nouvelle Délégation de Service Public approuvée par le conseil de communauté du 21 janvier 2016.

Les réseaux d’assainissement et d’eaux pluviales de votre commune sont exploités, depuis le 1er mai 2016, par la Société d’Exploitation des Réseaux de l’Agglo (SERA – société dédiée du groupe SUEZ) au titre de cette nouvelle Délégation de Service Public, et jusqu’au 31 décembre 2023.

La carte ci-dessous présente le périmètre de délégation ; il couvre 11 communes de l’AgglO.

L’exploitation des réseaux de la commune d’Orléans est partagée entre l’AgglO et la SERA. Le découpage s’est fait en fonction de la destination des eaux usées. La SERA exploite uniquement les réseaux du quartier Saint-Marceau entre la Loire et le Loiret. L’AgglO se charge de l’exploitation des secteurs de La Source et de la rive Nord de la Loire. Pour vérifier que vous êtes bien situé sur le territoire exploité par la SERA, vous trouverez en cliquant ici la carte du périmètre de la SERA sur la commune d’Orléans.

La SERA assure :

-          Le bon fonctionnement hydraulique des réseaux d’eau pluviales et d’assainissement qui transporte les eaux usées des usagers jusqu’à la station d’épuration.

-          L’entretien du réseau, des branchements des usagers en partie publique et des équipements : curage, inspection, visite de contrôle, dératisation, …

-          Les réparations du réseau, des branchements en partie publique et des équipements du réseau.

-          La réponse aux demandes techniques des usagers raccordés au réseau ou souhaitant se raccorder : demande de débouchage de branchement, demande de devis pour un branchement neuf, …

-          Le contrôle de conformité des branchements : une enquête est réalisée à domicile pour vérifier que les eaux usées de votre habitation sont correctement raccordées au réseau d’eaux usées.

Les techniciens de la SERA pouvant intervenir à votre domicile sont munis d’une carte professionnelle.

VOTRE FACTURE - LA REDEVANCE ASSAINISSEMENT

La redevance assainissement est facturée avec le service de l’eau potable, sur une unique facture émise par l’Orléanaise des Eaux (société dédiée du groupe SUEZ). Elle présente en détail ce que vous payez pour le service. Pour toute question relative à la facturation de l’assainissement, nous vous invitons à contacter le Service Client de l’Orléanaise des Eaux au numéro indiqué sur votre facture.

VOS DÉMARCHES POUR RÉALISER UN BRANCHEMENT NEUF D’ASSAINISSEMENT

Si vous souhaitez-vous raccorder au réseau d’assainissement. Voici les étapes à suivre :

Les travaux de raccordement au réseau en partie publique doivent être réalisés par la SERA. Les étapes à suivre sont les suivantes :

Contacter le Service Client de la SERA au 0 977 401 907 afin de demander un rendez-vous avec un technicien qui vous précisera les conditions techniques de raccordement. Un rendez-vous vous sera proposé dans les 5 jours ouvrés suivant votre appel dans une plage horaire de 2 heures.

La SERA vous fait parvenir le devis dans un délai maximum de 20 jours après rendez-vous chez vous et réception de toutes les pièces nécessaires à sa réalisation.

  • Renseigner, signer et renvoyer à la SERA le devis ainsi que les pièces demandées.

La SERA réalisera les travaux de raccordement dans un délai de 2 mois à réception du devis signé.

  • A la fin de l’exécution de vos travaux, la SERA reprendra contact avec vous pour le contrôle de conformité de votre branchement et vous fournira une attestation de conformité : un technicien viendra vérifier que les eaux usées (toilettes, salle de bain, cuisine, …) de votre propriété se déversent bien au réseau d’assainissement et que les eaux pluviales, si elles sont rejetées au réseau, se déversent bien dans le réseau d’eaux pluviales.

NOS ENGAGEMENTS CLIENTS

Vous trouverez dans ce document, les engagements de la SERA vis-à-vis de ses usagers.

RÈGLEMENT DE SERVICE ASSAINISSEMENT

QU'EST-CE QU'UN RÈGLEMENT DE SERVICE ?

Le « règlement de service » de distribution d’eau et/ou d’assainissement est un document qui définit les obligations réciproques entre le client (abonné du service de l'eau et/ou d'assainissement) et le gestionnaire (qu’il soit public ou privé).À ce titre, vous y trouverez le cadre légal et réglementaire, les droits et obligations de chacune des parties, ainsi que les modalités d’exercice du service public de l’eau dans votre commune. 
Il fournit ainsi de précieux renseignements sur l’organisation pratique du service de l’eau, tels que :

  • les demandes d’abonnement,
  • l’emplacement et le contrôle du compteur,
  • les tarifs incluant le prix du service (abonnement et m3 d'eau) fixé par votre commune ainsi que les taxes et redevances, et les modalités de facturation
  • et les informations concernant la sécurité sanitaire (qualité de l'eau, installations publiques et privées,...);

TÉLÉCHARGEZ VOTRE RÈGLEMENT DE SERVICE

Vous pouvez consulter et télécharger le règlement de service qui a été validé par votre commune dans le cadre du contrat de délégation de service public que nous avons établi ensemble.

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