Contrat territorial

Définition

Un contrat territorial est un outil opérationnel développé par l’Agence de l’Eau Loire Bretagne (AELB) qui permet de subventionner un programme d’actions préventives volontaires pour lutter contre les pollutions diffuses dans le Val d’Orléans.

Le contrat territorial des captages du Val d’Orléans est porté par la ville d’Orléans en lien et en synergie avec des acteurs du territoire (AELB, Orléanaise des Eaux, Chambre Agriculture du Loiret, SAGE Val Dhuy Loiret, communes, agriculteurs, particuliers, associations, …).

Contexte

L’alimentation en eau de l’agglomération d’Orléans, se fait via 6 forages principaux : les 3 forages du Val (Gouffre, Theuriet et Bouchet) et les 3 forages de l’Oiselière. Ainsi, les eaux prélevées dans les trois puits du Val d’Orléans alimentent en grande partie les habitants de la ville d’Orléans ainsi que sept autres communes de l’agglomération Orléanaise : Saint-Jean-de-Braye, Saint-Jean-de-la-Ruelle, Saint-Pryvé-Siant-Mesmin, Saint-Jean-le-Blanc, Saint-Cyr-en-Val, Saint-Denis-en-Val et Semoy.

Le nombre de personnes desservies est d’environ 160 000 habitants.

Suite au classement des 3 forages du Val comme prioritaires vis-à-vis de la loi Grenelle du 01 février 2009 une étude du bassin d’alimentation des trois captages, la Mairie d’Orléans a réalisé de septembre 2011 à novembre 2012, une étude du Bassin d’Alimentation des trois Captages du Val (étude BAC). Ce diagnostic a permis de mettre en évidence des zones plus vulnérables que d’autres au transfert de polluants, des pratiques et des méthodes culturales à améliorer, des besoins à combler en matière de sensibilisation ou de formation, …

Cette étude a débouché sur un programme d’actions préventives et volontaires multi-thématique et multi-partenarial. L’objectif étant de maintenir la qualité des eaux et de lutter contre les pollutions diffuses. Le périmètre des actions s’étend sur l’ensemble du périmètre éloigné des forages.

Contenu

Les signataires du contrat en 2014 sont la Ville d’Orléans (porteur du contrat), l’Agence de l’Eau Loire Bretagne (partenaire technique et financier du contrat à hauteur de 50%), l’Orléanaise des Eaux qui assure principalement le suivi des analyses de la qualité de l’eau en tant que délégataire de la Ville d’Orléans) et la Chambre d’agriculture qui assure l’animation du contrat.

La mise en place du Contrat Territorial repose sur un programme d’actions réparti en 6 axes :

-           Volet agricole : il s’agit d’adapter au mieux le conseil aux particularités locales de ce territoire : réduire les risques de fuites d’azote ou de produits phytosanitaires susceptibles d’engendrer des pollutions. Par exemple, des essais de désherbage mécanique sont réalisés.

-           Volet communal : il s’agit de former et sensibiliser les équipes communales sur les bonnes pratiques, aux plans de désherbage communaux, à l’emploi de matériel de désherbage alternatif et sur la gestion des intrants. 

-           Volet jardineries : démarche de communication et d’incitation aux traitements alternatifs. L’objectif est de réduire la vente des produits phytosanitaires.

-           Volet particuliers : sensibiliser les particuliers sur la gestion des intrants, communiquer sur la réglementation liée à l'utilisation des produits phytosanitaires.

-           Volet suivi de la qualité des eaux souterraines : deux campagnes sont effectuées chaque année sur les forages du Val pour suivre la qualité des eaux souterraines vis-à-vis des produits sanitaires et de l’azote. Au total, c’est plus de 200 molécules qui sont analysées.

-           Volet animation : assurer une veille dans la mise en œuvre du contrat.

Quelques chiffres clés du territoire concerné

9 communes concernées,

15 000 habitants,

208 000 € de budget sur 4 ans,

4 440 315 m3 d’eau potable produit/an par les 3 captages du Val (données 2012)

6 500 ha de superficie totale,

3 700 ha de surface agricole utile

1895 ha de grandes cultures

Fonctionnement

Il s’agit de travailler en mode projet, consulter, écouter, décider et agir : une participation étendue à tous et à toutes (agriculteurs, usagers, collectivités, entreprises, particuliers, associations,…).

3 structures pour faire fonctionner le contrat :

-          Un comité de pilotage étendu (élus + partenaires) valide et coordonne les actions à mettre en œuvre ; il évalue et réoriente les actions.

-          Un comité technique qui étudie et propose des solutions de mise en œuvre des actions.

-          Une cellule d’animation (la chambre d’Agriculture du Loiret) qui met en œuvre le programme d’actions du contrat territorial.

Les signataires du contrat territorial des captages du Val d’Orléans

La ville d’Orléans : initiatrice du projet, la ville s’est engagée depuis plus de dix ans dans une action de protection de la ressource en eau, elle participe financièrement pour soutenir l’ensemble des actions.

L’Agence de l’Eau Loire Bretagne : établissement public de l’Etat, l’agence finance les actions qui contribuent à préserver les ressources en eau et les milieux aquatiques. L’agence apporte un soutien financier important (50 % du coût total du contrat territorial) en complément de son aide et son expérience technique.

La Chambre d’Agriculture du Loiret : partenaire essentiel qui assure l’animation du contrat territorial, elle intervient auprès des agriculteurs, des collectivités et des particuliers. Elle soutient également financièrement les actions du contrat.

L’Orléanaise Des Eaux : délégataire de la production d’eau potable pour la ville d’Orléans et partenaire du contrat territorial traditionnellement impliqué dans la préservation de la ressource en eau. L’Orléanaise Des Eaux prend en charge le suivi des analyses de qualité sur l’eau souterraine.

En complément des signataires, d’autres acteurs sont associés à la mise en œuvre du contrat territorial : les communes, les services de l’Etat, de l’Agglo, des associations de protections de l’environnement, des consommateurs et des usagers, représentants de filières agricoles, ….

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