Convention tripartite

Présentation - contexte

90% de l’alimentation en eau potable de la Ville d’Orléans est produite par l’usine du Val, gérée par l’Orléanaise des Eaux, grâce, notamment, aux 3 captages du Val (Theuriet, Bouchet et Gouffre). 10 millions de m3 d'eau potable sont fournis à 160 000 habitants de l'agglomération orléanaise.

Les eaux captées par ces 3 forages proviennent en majeure partie d'eaux de Loire qui s'infiltrent au niveau de Jargeau et au nord de la Loire. Ces eaux infiltrées circulent dans le système karstique présent dans le Val et alimentent plusieurs sources (dont la source du Loiret dans le Parc Floral).

Dans les années 1990, des résidus de produits phytosanitaires (en particulier les désherbants) présents dans les eaux de Loire sont retrouvés dans les eaux des 3 forages du Val.

Historique de la convention

Les captages du Val sont protégés par un arrêté de Déclaration d’Utilité Publique en date du 19 avril 2006.

Une première convention tripartite signée le 1er décembre 1999 entre la Chambre d’Agriculture du Loiret, la Mairie d’Orléans et Lyonnaise des Eaux France pour une durée de 5 ans, a mis en évidence les risques de pollutions des eaux souterraines et superficielles par différentes sources agricoles et non agricoles sur la zone du périmètre de protection rapprochée des captages du Val.

Une seconde convention tripartite, signée le 29 juin 2006 entre les mêmes partenaires, a accompagné les travaux supprimant ou réduisant les risques de pollutions ponctuelles dans le périmètre de protection rapprochée des captages du Val.

Dans le cadre du Grenelle de l’Environnement, les captages du Val ont été déclarés « captages prioritaires », orientant ainsi les futures actions de protection de la ressource vers la lutte contre les pollutions diffuses. C’est ainsi que la Chambre d’Agriculture du Loiret, la Mairie d’Orléans et l’Orléanaise des Eaux ont décidé de poursuivre leur partenariat dans le cadre d’une troisième convention, signée le 21 mars 2011. Elle s’attachait à favoriser les pratiques respectueuses de la ressource en eau en se focalisant sur la lutte contre les pollutions diffuses et la promotion des pratiques économes en eau.

Afin de profiter de l’expérience partenariale de la convention tripartite et de fusionner les problématiques communes au périmètre de protection rapprochée et à la zone de protection de l'aire d'alimentation des captages prioritaires du Val d'Orléans, les 3 partenaires ont décidé d’étendre leur périmètre d’action au travers d’une quatrième convention. Celle-ci confirme la volonté des signataires de maintenir une activité agricole dans la zone de protection de l'aire d'alimentation des captages prioritaires du Val d'Orléans, mais aussi de s’ouvrir aux acteurs non agricoles pour favoriser toutes les pratiques respectueuses de l’environnement qui protègeront l’alimentation en eau potable de la Mairie d’Orléans.

L'ensemble des actions menées dans le cadre de la convention tripartite s'inscrit dans les orientations portées par le Schéma d'Aménagement et de Gestion des Eaux (SAGE) Val Dhuy Loiret, qui englobe la zone de protection de l'aire d'alimentation des captages prioritaires du Val d'Orléans. La convention tripartite pourra s'appuyer sur les résultats de l'étude sur les pollutions diffuses conduite par le SAGE pour affiner ses actions.

Objectifs

Les objectifs de cette convention sont :

  • Protéger la ressource en eau potable et améliorer la qualité des eaux superficielles en luttant contre les risques de pollutions dans la zone des périmètres de protection des captages.
  • Promouvoir des actions préventives de préservation de la qualité de la ressource en eau
  • Faciliter la mise en œuvre des actions en créant un espace de dialogue entre collectivités locales, agriculteurs et entreprises de l’eau.
  • Améliorer l’efficacité des mesures prises par un suivi approfondi de la qualité de l’eau.

Quelques exemples d’actions préventives :

  • mise en place de cultures intermédiaires, comme la moutarde, qui ne sont pas destinés à être récoltées, mais juste à piéger les nitrates provenant de la culture précédente
  • mise en place de bandes enherbées qui permettent d’absorber certains engrais avant l’arrivée de l’eau dans la rivière

Un rapprochement avec les agriculteurs était indispensables puisque sur les 1000 ha entourant la zone de captage, 900 sont agricoles, répartis sur 50 exploitations, dont beaucoup maraîchères ou horticoles.

Une fois par an, des journées d’échange sont organisées pour exposer les problématiques à l’ensemble du territoire et découvrir les bonnes pratiques mises en place par certains agriculteurs (économie d’eau …).

Par ailleurs, des prélèvements sont réalisés plusieurs fois par an sur la Loire, le Dhuy et le Gué par l’Orléanaise des Eaux. A la suite de ces résultats, un bulletin hydrologique est édité chaque année. (LIEN).

Bulletin hydrologique Val d'Orléans

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